Création de société à Dubaï
Délai de création : 8 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Actionnariat anonyme : Oui
Directeur nominé : Oui
Impot: 0%
Présentation de Dubaï
Dubaï est l’un des 7 Émirats composant les Émirats Arabes Unis. Il compte 3 331 000 habitants (en 2019) et possède le deuxième plus grand territoire du pays. Principalement urbanisé autour de la capitale qui porte le même nom que l’Émirat, Dubaï est la région la plus internationalement connue des EAU et réputée pour son économie stable. Cela s’explique par l’immense réputation de sa capitale, témoin des ambitions économiques du pays.
L’économie de Dubaï
Afin de prévoir, et surtout de résister à l’épuisement de ses ressources naturelles en pétrole et en gaz, Dubaï entreprend une restructuration de son économie. L’Émirat souhaite ainsi se diriger vers des activités à haute valeur ajoutée dans le commerce, les nouvelles technologies et le tourisme de luxe. Alors que l’exportation du pétrole ne représente plus que 5% du PIB de la région, Dubaï espère devenir le premier centre mondial du tourisme de luxe.
Pour cela, l’Émirat peut compter sur l’amélioration de ses infrastructures (aéroports, marina, hôtels, métro, centre commerciaux, parc d’attractions…) et sa réputation déjà faite dans le secteur avec, par exemple, l’hôtel Burj-Al-Arab, classé le plus luxueux du monde, l’espace gigantesque de Palm Islands créé de toute pièce sur la mer en forme de palmier ou avec le Burj Khalifa, le building le plus haut du monde (828 mètres).
La fiscalité de l’Émirat de Dubaï
Comme tout le pays, Dubaï bénéficie d’une fiscalité comptant parmi les plus avantageuses de la planète, notamment avec ses zones franches du Dubaï International Financial Centre, de la Jebel Alli Free Zone ou de la Dubaï Media City. Elles possèdent notamment l’avantage de traiter les affaires en anglais. A Dubaï, les entreprises ne payent aucune taxe (sauf les sociétés pétrolières, gazières et les filiales de banques étrangères): pas d’impôt sur les sociétés, sur les bénéfices, sur les plus-values, sur les dividendes ni sur les revenus ou la fortune, absence de TVA (en free zone), aucune cotisation sociale sur les salaires,… et donc aucune comptabilité. De surcroît, rien ne vous oblige à vivre à Dubaï, même si vous avez la possibilité, du fait de votre entreprise, d’obtenir un visa de résidence pour vous et votre famille et même vos employés le cas échéant, afin d’y établir votre résidence fiscale (sans justificatif d’adresse, sans avoir à y vivre et surtout sans aucun impôt sur le revenu). De ce fait, la création d’une société à Dubaï représente actuellement le meilleur instrument d’optimisation fiscale au monde.
Créer votre société à Dubaï
Que vous soyez chef d’entreprise, futur dirigeant, e commerçant, consultant ou même influenceur, constituer votre société aux Emirats – en offshore, Freezone ou Mainland (LLC) - vous permet de bénéficier d’un cadre juridique et fiscal particulièrement avantageux. Pas de dépôt de capital social ou capital faible (le capital minimum pour une zone franche à Dubaï est en moyenne de 10.000 AED soit +/- 2.500 €). Pas d’obligation de louer un bureau, ni de vous associer à un Emirati (votre société vous appartient à 100%).
Il est à noter que malgré son imposition extrêmement favorable, Dubaï et le reste des Émirats Arabes Unis ne sont pas considérés comme un paradis fiscal selon l’OCDE (et ne figurent sur aucune liste « noire » en tant que “juridictions fiscales non coopératives”).
Les différents types de sociétés les plus courants sont les suivants :
- Société commerciale Internationale (IBC/ICC), dont le registre n’est pas accessible au public.
- Société à responsabilité limitée (LLC)
- Holding
- Fondation
- Fiducie
Votre choix dépendra donc de vos besoins, sachant que malgré des processus simplifiés et une certaine souplesse juridique, il est conseillé de faire appel à une société experte en la matière, afin de vous aider dans votre projet d’expatriation et voir clair dans les différentes obligations légales et fiscales ainsi que les potentiels dépôts à prévoir auprès des banques. Et nous sommes là pour ça !
- Créer une société offshore :
Votre objectif : constituer une société offshore à Dubaï ou dans l’un des Emirats afin de gérer vos affaires avec plus de flexibilité et d’efficacité, prendre possession de parts d’une société ou faire du commerce avec le monde entier, en diminuant vos frais de structure et vos impôts. Dans ce cadre, vous pouvez :
- Ouvrir un compte bancaire dans les Émirats
- Détenir des parts de sociétés
- Faire du commerce avec le monde entier (à l’exception des Émirats)
- Exercer toutes les activités (sauf assurances, banques et institutions financières)
- Acquérir un bien immobilier à Dubaï (seulement si offshore créée à Dubaï)
- Créer une société Freezone (ou « Zone franche ») :
Pour toutes les activités d’import/export, e-commerce, dropshipping, prestations de services (marketing, publicité, communication, consulting, informatique), investissements financiers ou immobiliers,….. Et l’embauche de salariés (locaux ou expatriés) y est possible, sans aucune charge sociale. Enfin, la tenue d’une comptabilité est grandement simplifiée. Seule restriction : il n’est pas possible de commercer avec la population locale, uniquement en B2B.
Dans ce cadre :
- Vous possédez 100% des parts sociales et du capital de votre structure (il n’est pas nécessaire de s’associer à un Emirati)
- Pas d’imposition sur la société ni sur les bénéfices, les dividendes ou les revenus
- Aucune TVA
- Possibilité d’exemption de droits de douane
- Rapatriation de l’intégralité de vos fonds vers ou depuis les Emirats
- Aucun contrôle de change
- Obtention de visas résidents (pour 3 ans puis renouvelable à vie) pour chacun des membres de votre famille
- Compte bancaire personnel à Dubaï dans une des banques locales
- Résidence fiscale
- S’il est possible de louer des bureaux en zone franche, ce n’est pas une obligation.
Que ce soit en zone franche ou en mainland, les types de licences sont les suivants :
- Licence commerciale
- Licence pour prestation de services
- Licence pour production industrielle
- Licence pour activité de tourisme et voyage
- Licence cryptomonnaie
Après constitution de votre société et documents reçus, il vous faudra demander la carte d’identité de votre entreprise (establishment card, +/- 48h).
Ensuite, vous pourrez entamer le processus d’acquisition de vos visas résidents (visa, stamping, visite médicale, prise d’empreintes, obtention de carte d’identité locale, inscription pour domiciliation,….).
Encore une fois, nous seront présents à vos côtés tout au long du parcours.
- Créer une société « Mainland » (locale) :
Accéder au marché local impose certaines restrictions pour les non-locaux et les formalités de constitution de votre LLC sont différentes de celles pour la Freezone, même si à l’instar des zones franches, la constitution requiert l’obtention d’une licence, l’enregistrement devant notaire et la désignation d’un comptable agréé. Un bureau ou local commercial est obligatoire. Enfin, les délais de constitution sont plus longs.
Jusqu’en 2020 il était obligatoire que le capital social de votre société soit possédé à 51% par un Emirati (sponsor). Aujourd’hui, pour la plupart des activités, vous détenez 100% des parts de votre entreprise. Néanmoins, il est obligatoire de faire appel à un LSA (Local Service Agent) pour l’obtention des documents et habilitations, ainsi que pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour la création et la gestion de votre société LLC.
Les exemptions de TVA
Depuis 2019, une TVA de 5% sur les produits et services vendus est perçue, à l’exception : .
- des produits alimentaires
- de la santé
- de l’éducation
- des produits pétroliers
- des services sociaux
- des services financiers
- de l’immobilier résidentiel
- des bicyclettes
Si votre société offshore, Freezone ou Mainland est située dans les zones franches à Dubaï ci-après, elle pourra être exemptée de la TVA aux EAU :
- Dubai Cars and Automotive
- Dubai Textile City
- Dubai Aviation City
- Dubaï Airport Free Zone (DAFZA)
- Jebel Ali Free Zone Authority (JAFZA)
- Al Quoz
- Al Qusais
Il existe plus de 25 zones franches à Dubaï, qui ont chacune leurs particularités et pour lesquelles les frais d’installation peuvent varier en fonction du type de licence, de l’activité commerciale ainsi que de l’espace de bureau.
Hormis celles déjà listées supra pour l’exemption TVA, il y a également (liste non-exhaustive) :
- Dubaï Design District (D3)
- Dubaï Healthcare City (DHCC)
- Dubaï International Academic City (DIAC)
- Dubaï International Financial Centre (DIFC)
- Dubaï International Humanitarian City (IHC)
- Dubaï Internet City (DIC)
- Dubaï Knowledge Park (DKP)
- Dubaï Maritime City
- Dubaï Media City (DMC)
- Dubaï Multi Commodities Centre (DMCC)
- Dubaï Outsource City (DOC)
- Dubaï Production City (DPC)
- Dubaï Science Park (DSP)
- Dubaï Silicon Oasis Authority (DSOA)
- Dubaï South
- Dubaï Studio City (DSC)
- Dubaï World Trade Centre (DWTC)
- Meydan Free Zone (MFZ)
La fiscalité
Si les Emirats n’appliquent pas d’impôt sur les dividendes, les bénéfices des sociétés sont désormais imposés depuis le 1er juin 2023. Néanmoins, cette « Corporate Tax » ne s’applique qu’aux sociétés Freezone et Mainland qui commercent directement avec des entreprises aux Emirats (hors Freezone). Le taux appliqué est de 9% si l’entreprise réalise un bénéfice annuel supérieur à 375.000 AED.
La taxe d’habitation
Une taxe d’habitation exclusivement destinée aux expatriés locataires ou propriétaires est perçue à Dubaï et correspond à :
- 5% du loyer annuel pour les locataires
- 0,5% de la valeur du bien pour les propriétaires
Ces montants sont prélevés mensuellement.
Un terrain propice à la cryptomonnaie
Afin d’attirer de nouveaux investisseurs, Dubaï souhaite se positionner en centre mondial en matière de cryptomonnaies, notamment en créant son propre crypto-coin et en nommant un régulateur qui surveille et contrôle les activités liées aux actifs virtuels comme la crypto et les NFT).
De ce fait, les entreprises de cryptomonnaie et/ou sur la blockchain ont désormais accès à des licences sur mesure fournies notamment par la zone franche DMCC.
Et elles sont déjà nombreuses à avoir répondu à l’appel, notamment Binance, FTX, Crypto.com et Bybit, qui bénéficient de la protection d’une nouvelle loi, la Dubaï Virtual Assets Regulation Law, qui prévoit les dispositions suivantes :
- Inscription obligatoire auprès de la VARA (Virtual Asset Regulation Authority), établissant ainsi une présence officielle à Dubaï tout en procurant un positionnement international et une clarté réglementaire
- Procédures de connaissance des clients (KYC)
- Dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme
- Supervision par la Dubaï Financial Services Authority (DFSA) des bourses sur lesquelles les cryptomonnaies sont échangées. Les bourses doivent adopter des mesures afin d’éviter des abus tels que les manipulations des marchés.
Dubaï : un endroit particuièrement adapté aux spécificités du Dropshipping
Le Dropshipping est la formule permettant de vendre des produits en ligne sans avoir à gérer de stocks, ce qui fournit aux vendeurs tout le temps nécessaire pour se consacrer entièrement au marketing.
Cette méthode est particulièrement prisée par les influenceurs et influenceuses, qui ont choisi Dubaï comme lieu de résidence. De plus, de nombreux fournisseurs se sont également installés à Dubaï. Les connexions sont donc nombreuses.
Les avantages d’un tel système sont :
- Capital de départ limité car investissement quasi-inexistant
- L’expédition des produits est effectuée directement aux clients par les fournisseurs, de même que la gestion des retours éventuels
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