Création de société en Lituanie

Présentation de la Lituanie

Ancien pays du bloc soviétique, la Lituanie est le pays le plus au sud des États baltes, frontalier de la Pologne, de la Lettonie et de la Biélorussie. Elle a pour capitale Vilnius et sa population était d’environ 2,71 millions d’habitants en 2023. La Lituanie a rejoint l’UE et l’OTAN en 2004. Elle est également membre de la zone euro, de l'ONU, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du Conseil de l'Europe, de l'espace Schengen et de l'OCDE.

La Lituanie: une place onshore

Le taux d’IS en Lituanie est attractif et de ce fait représente un incitatif stratégique pour des investisseurs étrangers, qui y domicilient leur société. De surcroît, la plupart des banques lituaniennes proposent des offres attractives pour les sociétés gérées par des entrepreneurs étrangers qui ont alors la possibilité d’accéder à l’ensemble du marché européen.

Les différents types de sociétés en Lituanie

Lien : Registre du Commerce

Le régime fiscal en Lituanie est l’un des plus bas d’Europe :

Les non-résidents sont imposés sur le revenu d’activités de source lituanienne (installation fixe) ou les autres revenus ne provenant pas d’une installation fixe:

– les revenus d’intérêts et bénéfices distribués
– les rémunérations provenant d’emplois et de contrats
– les revenus provenant d’activités sportives et/ou artistiques
– les revenus provenant de la vente, ou autres formes de cessions, de biens meubles qui seraient enregistrés en Lituanie
– les revenus provenant de la vente, la location, ou autres sources de revenus immobiliers d’immeubles situés en Lituanie.
Il existe deux taux d’imposition sur le revenu:
Un taux de 15% qui s’applique sur: – les bénéfices distribués et intérêts
– les revenus provenant d’activités sportives ou artistiques
– les droits d’auteur,
– les revenus provenant de la vente ou la location ou toute autre forme de transfert de propriété
– les pensions payées sur les fonds de pension lituaniens
– les paiements d’assurance vie.
Les autres sources de revenus, c’est-à-dire ceux qui ne font pas partie de la liste ci-dessus sont soumis au taux de 33%.
A noter que les entités lituaniennes sont imposées sur leur revenu mondial et les entités étrangères sont imposées sur leur activité exercée sur le sol lituanien par l’intermédiaire d’un établissement stable.
De plus, pour certains revenus d’entités étrangères perçus en Lituanie mais pas via le biais d’un établissement permanent: 10% de retenue à la source. Et pour les dividendes et autres revenus distribués: 15%.
Les pays ayant signé une convention de non double imposition avec la Lituanie sont:
- Allemagne
– Arménie
- Bélarus
- Belgique
- Canada
- Chine
- Croatie
– Danemark
– Estonie
– Etats-Unis
– Finlande
- France
- Irlande
- Islande
- Italie
– Kazakhstan
- Lettonie
- Moldavie
– Norvège
– Pays-Bas
- Pologne
– Royaume-Uni
- Roumanie
– Slovaquie
– Slovénie
– Suède
- Suisse
– Tchéquie
– Turquie
– Ukraine
– Uzbekistan

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Lituanie sont : 21 % + 2 taux réduits: 9% et 5 %.
Il est obligatoire de déclarer les informations fiscales et comptables par le biais du système i.MAS (qui comprend plusieurs sous-systèmes en fonction des différentes catégories : circulation de marchandises, factures, déclarations….), mis en place afin d’optimiser les contrôles.
L’entreprise recevra également un sceau de la société, qui devra être utilisé lors de toutes les transactions financières.

Lien : Système i.MAS

La Lituanie est actuellement considérée comme l’un des centres FinTech à la croissance la plus rapide en Europe (en termes de licences délivrées). En 2020, il y avait 230 start-ups FinTech opérant en Lituanie (dont Vinted, Trafi, Tesonet, Genus AI,…), employant plus de 4000 personnes.

Connue pour la vitesse WIFI la plus rapide au monde et la bande passante Internet la plus élevée de l’UE, la Lituanie occupe la 4ème place dans le classement international des technologies financières.

Ce pays est également un mélange parfait de solutions d'infrastructures pour les start-up, leur permettant de développer leur croissance en profitant d'un environnement valorisant la science et l'innovation, tout en offrant des parcs technologiques, des accélérateurs et incubateurs d'entreprises, des espaces de co-working et des hubs.

De surcroît, la Lituanie compte de nombreuses entreprises spécialisées dans les services de fabrication électronique (EMS) produisant des équipements électroniques et de télécommunications industriels. Des créneaux tels que l'électronique de défense et médicale sont en plein essor, tout comme l'électronique grand public haut de gamme et le stockage informatique.

Mais il n’y a pas que la haute technologie. En 2021 la Lituanie a exporté des marchandises pour une valeur de 31,2 milliards d'euros. Les industries chimiques et connexes constituent le groupe d'exportation le plus important, suivies des articles manufacturés divers, des produits pétroliers, des préparations alimentaires, des produits non alcoolisés et alcoolisés, des boissons, du tabac et des succédanés de tabac manufacturés. Avec pour destination l'Allemagne (10,2%), les États-Unis (9,1%), la Pologne (7,3%), la Lettonie (7%) et les Pays-Bas (6,2%).

Pour ce qui est des importations, la plupart des marchandises ont été importées de Pologne (13%), d'Allemagne (12,9%), de Russie (8,8%) et de Lettonie (7,8%).

En 2019, les industries du textile, de l'habillement et du cuir représentaient environ 1,5 % du PIB. Début 2021, cette industrie employait environ 24 000 travailleurs, soit 2,5 % de l'emploi total.

Le secteur bancaire est quant à lui principalement dominé par des filiales de banques scandinaves.

Points forts:

- Main-d’œuvre bien formée, compétente et souvent multilingue - Excellentes infrastructures de télécommunication
- Richesse des ressources naturelles (en particulier le pétrole et le gaz naturel)
- Mesures économiques spéciales prévues pour les investisseurs dans le secteur de la technologie (notamment soutien aux investisseurs providentiels et subventions).

Point faible:

- Forte concurrence avec les pays scandinaves

Marché et législation

Après un rebond important post-covid en 2021 (marqué par une hausse du PIB de 6%), les perspectives ont brusquement changé avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie: les flux commerciaux avec cette dernière ainsi qu’avec le Bélarus sont désormais affectés par des sanctions et des interdictions d'échanges. Cette situation a entraîné, comme dans de nombreux autres pays, une forte inflation due notamment à la flambée des prix de l’énergie.

En raison de sa frontière commune avec la Biélorussie et de l'enclave russe de Kaliningrad, la Lituanie est confrontée à un problème de sécurité géopolitique de taille. L'appartenance à l'UE et à l'OTAN limite la menace d'une confrontation militaire, mais la Lituanie maintient une position très hostile à la Russie et a même interdit le transit de certaines marchandises vers Kaliningrad dans le cadre des sanctions de l'UE en juin 2022.

Le Président de la République de Lituanie (Gitanas Nausėda) est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (pas plus de 2 mandats). Le Premier ministre (Mme Ingrida Šimonytė) est nommé et révoqué par le Président avec l'approbation du Seimas, le Parlement lituanien.