L’annonce a fait l’effet d’une bombe. Les banques suisses et le Luxembourg ont décidé de lever le secret bancaire à partir du mois de janvier 2015. Cette collaboration entre États semble donc mettre un terme au lanterneau des sociétés offshores et des exilés fiscaux.
Pourquoi les fonds reviennent en France ?
Les ressortissants, suite aux menaces du gouvernement français faites sur les détenteurs de compte en Suisse, ont apparemment rapatrié de nombreux fonds et se sont mis en règle avec le fisc français. Près de 70 milliards d’euros seraient donc ressortis ainsi des comptes suisses. Mais plus que la peur du gendarme, c’est l’appel des banques suisses, à chacun d’entre eux, d’une régularisation qui a augmenté ces retours. En effet, ces dernières ont demandé cette régularisation sous peine de ne plus pouvoir gérer les comptes de ces clients. Plusieurs possibilités leur étaient alors rendues possible : régulariser les sommes auprès de leur pays, prendre l’argent en cash ou virer les sommes vers un autre pays.
Et c’est ce qu’il est en train de se produire. Car si une bonne partie des capitaux sont revenus vers la France, d’autres ont préféré reprendre leur cash. Et c’est ainsi que des sociétés non bancaires, spécialisées dans la location de coffre fort, commencent à se développer à tel point que certaines d’entre elles n’ont plus de coffres disponibles et que leur liste d’attente s’allonge inexorablement. Car ces sociétés non bancaires ne rentrent pas dans l’obligation de coopération avec les fiscs étrangers. Et les exonérés fiscaux l’ont vite compris, car même si une partie de ces derniers préfèrent régulariser leurs avoirs auprès du fisc français avec un bon cadeau à la clé, puisqu’ils ne sont pénalisés que de 30 à 35% de leurs avoirs, beaucoup d’entre eux choisissent d’autres possibilités.
Transférer ses fonds vers un autre pays : une meilleure solution ?
Et la principale est le transfert des fonds vers un autre pays. Car la Suisse accepte, depuis le mois de janvier 2015, le principe d’échanges automatiques et spontanés, comme l’a annoncé Mme Widmer-Schlumpf, ministre des finances suisse de l’époque, en signant la convention de l’OCDE sur l’entraide en matière fiscale. De la même façon, le Luxembourg, de son côté, a, lui aussi, décidé de lever le secret bancaire et accepte également, depuis 2015, d’adopter l’échange d’informations spontanées. Ainsi, des décennies de secret bancaire sont supprimées. La dérogation permettant au duché de Luxembourg et à l’Autriche d’effectuer un prélèvement à la source de 35% en maintenant le secret bancaire sur l’identité des exilés n’existe plus 2015. Si les contribuables non européens ont bénéficié d’un court sursis, les Etats-Unis ont également fait pression, avec le Fatca (Foreign Accoun Tax Compliane act), pour obliger les
établissements financiers européens à transmettre les mêmes données (numéro de compte et montant des avoirs) pour les ressortissants de leur pays.
Il reste cependant une possibilité non négligeable pour continuer à profiter des avantages de l’exil fiscal. C’est de transférer ses fonds vers un pays non européen reconnu comme pays d’évasion fiscale comme Shanghai, Hong-Kong, les Seychelles ou Singapour. Mais il est évident que, désormais le temps est compté pour réagir et il est nécessaire de prendre des mesures d’urgence pour effectuer ces actions.
