Nos questions les plus fréquentes
La création d’une société offshore suscite de nombreuses questions, dont les plus fréquentes ont été regroupées ici pour vous permettre de les consulter, et de trouver les réponses que vous attendez. Chaque question est pertinente et nous avons pris soin d’y répondre de la manière la plus claire et précise possible. De cette façon, nous sommes certains de vous apporter une aide de qualité.Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Une société offshore est une entreprise basée dans un pays étranger de celui où elle exerce ses activités. L’intérêt d’une société offshore est de bénéficier de la fiscalité avantageuse de son pays d’implantation, tout en continuant de faire des affaires avec d’autres pays. Cependant, elle ne peut pas exercer une activité dans son pays au risque d’être considérée comme « société résidente » est d’être davantage taxée.
Quels sont les avantages d’une société offshore ?
Une société offshore permet d’augmenter les bénéfices puisqu’elle est soumise à une fiscalité plus faible (voire nulle). Par ailleurs, les démarches administratives, notamment la comptabilité, sont souvent plus souples et légères. La solution offshore offre également une bonne confidentialité des données et un anonymat dans la direction de la société.
Pourquoi faire appel à MBS Corporate Services ?
Passer par MBS Corporate Services pour la création de votre société offshore c’est déjà avoir la garantie d’un accompagnement de qualité et d’une expertise professionnelle issue de 15 années d’expérience. C’est aussi l’assurance de ne pas faire de mauvaises surprises : avec MBS Corporate Services Offshore, il n’y a pas de frais cachés, les prix affichés sur notre site sont les seuls que nous pratiquons.
Quelle est la meilleure destination pour une société offshore ?
Il n’existe pas une bonne réponse unique à cette question, puisque le choix de la juridiction de destination dépend de nombreux facteurs, et notamment de l’activité qui y sera menée. L’ensemble de nos fiches pays présente les avantages et les inconvénients de chaque destination offshore et onshore. Par ailleurs, dans un cadre général, il est conseillé de s’installer dans une juridiction avec de bonnes infrastructures, une économie et un système politique stables, une fiscalité avantageuse pour l’activité de la société et une bonne réputation à l’international pour ne pas être pénalisé dans vos affaires.
Est-il obligatoire de tenir une comptabilité pour sa société offshore ?
En général, oui. De très nombreuses juridictions exigent des sociétés offshores de tenir à jour une comptabilité selon des normes précises. Néanmoins, certains pays ne présentent aucune exigence administrative comme Belize, les Seychelles, l’Île Maurice,…
En combien de temps la société peut-elle être créée ?
Là encore, tout dépend de la juridiction. Certaines possèdent des délais de création extrêmement courts (24 à 48 heures), alors que d’autres peuvent atteindre une durée d’un mois. Le nombre de documents à fournir et de procédures à effectuer varie également d’une juridiction à l’autre. Le délai de création d’une société est précisé dans chacune de nos fiches pays. Cependant, il est possible d’obtenir une société pré-consituée très rapidement et de simplifier les démarches d’acquisition grâce à notre offre de Ready made company.
Qu’est-ce qu’une shelf company ?
La shelf company (ou société dormante) est une entreprise achetée par un fournisseur, qui en est donc le propriétaire. Un investisseur peut alors décider de lui acheter : il en récupère ainsi la propriété et peut faire des affaires avec le nom de la société déjà créée. Cette méthode évite les étapes de la création de société et permet d’avoir une ancienneté commerciale, toujours avantageuse.
Quel est le principe de la UK Agency Company ?
La UK Agency Company ou UK Agreement est un montage offshore réputé qui permet de faciliter les activités commerciales et de bénéficier d’une faible fiscalité. Le principe est simple : une société offshore va créer une entité au Royaume-Uni, qui va servir d’intermédiaire pour faire des affaires en mettant en avant la bonne réputation du pays. En parallèle, les revenus perçus par cette société britannique sont « remontés » jusqu’à l’entité offshore de base, qui y applique sa faible (ou inexistante) fiscalité. N’hésitez pas à consulter notre page spéciale sur la UK Agency pour en comprendre tous les détails.
Comment faire la différence entre directeur et actionnaire ?
Si ces deux postes sont importants dans une entreprise, ils sont pourtant bien différents. Le directeur est celui qui dirige l’entreprise, qui prend les décisions et qui signe les contrats. Il est possible d’avoir plusieurs directeurs, qui peuvent être des particuliers ou même des entreprises, qui sont généralement élus par les actionnaires. Ces derniers sont ceux qui possèdent l’entreprise : il peut y avoir un seul actionnaire ou plusieurs. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales.
Une personne peut-elle être directeur et actionnaire ?
Bien évidemment, cela est possible et la plupart des juridictions l’acceptent. Dans un cadre plus général, il est très fréquent d’avoir une entreprise avec un seul actionnaire étant aussi le directeur.
Faut-il être présent pour l’ouverture d’un compte bancaire ?
Non, l’ouverture d’un compte bancaire offshore se fait intégralement à distance et ne vous oblige absolument pas à vous rendre dans la banque en question. Cependant, si tel est votre choix, nous pouvons sans problème vous organiser des rendez-vous avec nos organismes bancaires partenaires.
Une société offshore signifie-t-elle absence de taxes ?
Non, créer une juridiction offshore ne signifie pas systématiquement l’absence de fiscalité pour les entreprises. Si beaucoup de pays proposent en effet un impôt à 0%, certains présentent juste une taxation faible. D’autres peuvent également nécessiter des frais d’installation ou des loyers municipaux, par exemple. Rendez-vous sur la fiche du pays de votre choix pour connaître précisément sa fiscalité.
La création d’une société offshore est-elle toujours accompagnée d’un compte bancaire ?
L’ouverture du compte bancaire est uniquement réalisée si vous le demandez lors de votre commande de société. Si ce n’est pas le cas, alors nous n’ouvrira aucun compte au nom de votre société. Attention toutefois, l’ouverture d’un compte bancaire relève uniquement du bon-vouloir la banque : si cette dernière n’est pas favorable à votre activité, elle peut refuser de vous ouvrir un compte. Passer par notre intermédiaire permet de s’assurer l’ouverture du compte.
Est-il possible d’ouvrir un compte personnel en plus de celui de la société offshore ?
Bien sûr, nous pouvons vous ouvrir un second compte pour votre usage personnel si vous le souhaitez.
A combien s’élèvent les frais annuels de la maintenance du compte en banque ?
Les frais sont établis par les banques et facturés par ces dernières. Généralement compris entre 50 et 100 €, ils varient cependant d’une banque à l’autre.
Est-il possible d’avoir plusieurs devises sur un même compte ?
Tout à fait, il s’agit d’un compte multi-devises que la banque peut mettre en place sur simple demande de votre part. Toutes les banques avec lesquelles nous travaillons peuvent vous proposer un tel service, il s’agit d’un critère indissociable de notre partenariat.
Comment est-il possible d’utiliser les fonds présents sur le compte offshore ?
Comme n’importe quel compte en banque, il est possible d’utiliser la somme du compte offshore grâce à une carte de crédit, un paiement online ou en retirant directement l’argent à la banque.
Qu’est-ce qu’un directeur désigné ?
Il s’agit d’un service permettant de préserver l’anonymat dans la direction de l’entreprise : un contrat est signé entre la personne créant l’entreprise (le client) et celle qui jouera le rôle du directeur nominee. Ce dernier pourra ainsi signer l’ensemble des documents administratifs et officiels, dissimulant ainsi la véritable identité du directeur. Pour un niveau de sécurité optimal, il est établi que le directeur nominee ne peut signer que les documents qui lui sont désignés par le client dans le contrat du Power of Attorney (POA)
En combien de temps la société peut-elle être créée ?
Là encore, tout dépend de la juridiction. Certaines possèdent des délais de création extrêmement courts (24 à 48 heures), alors que d’autres peuvent atteindre une durée d’un mois. Le nombre de documents à fournir et de procédures à effectuer varie également d’une juridiction à l’autre. Le délai de création d’une société est précisé dans chacune de nos fiches pays.
En quoi consiste l’administration de la société ?
Les services d’administration de société que nous proposons permettent de prendre en charge l’ensemble des démarches administratives que vous pourriez être amené à effectuer. Ouverture de compte bancaire, administration de la société au quotidien, nomination du directeur et des actionnaires, prise en charge de la comptabilité… Chez MBS Corporate Services, nous souhaitons uniquement vous offrir les avantages de l’offshore, sans vous faire perdre votre temps avec les modalités administratives.
En quoi consiste la Declaration of Trust ?
La Declaration of Trust (DOT) est un document qui précise que l’actionnaire nominé (nominee shareholder) possède des parts pour le compte d’un client ainsi que le pourcentage détenu.
Qu’est-ce que la notarisation et l’apostille ?
La notarisation est l’étape de vérification par un notaire de l’ensemble des documents de votre société, assurant leur totale légalité. L’apostille, quant à elle, est la certification de ces documents par le gouvernement où est installée votre société offshore.
Quand les frais annuels de la société doivent-ils être payés ?
Le règlement des frais s’effectue à chaque anniversaire de votre société, et non pas à la fin de chaque année civile. Pour que vous préserviez de bonnes marges de manœuvre, la facture vous sera adressée deux mois avant la date du règlement.
Comment est choisi le nom de la société ?
Vous êtes libre de choisir le nom qui vous semble le plus approprié pour votre société offshore, à la suite de quoi nous vérifierons sa disponibilité dans votre pays de destination. Cependant, nous pouvons vous proposer une liste de noms disponibles parmi lesquels vous pouvez choisir le vôtre, ou bien nous pouvons recourir au principe de shelf company.