Présentation de Chypre

Chypre (République de Chypre) est un État insulaire d’1 300 000 d’habitants situé à l’extrémité est de la mer Méditerranée. Son fonctionnement politique est très complexe puisqu’il se découpe en trois blocs : la République de Chypre, la République Turque de Chypre du Nord et la partie britannique. Bien que situé hors d’Europe, le pays fait néanmoins partie de l’Union Européenne.

Une place onshore

Chypre est une destination onshore européenne de choix grâce à sa fiscalité très avantageuse et son intégration à l’Union Européenne. Il est ainsi possible, basé à Chypre, de commercer avec l’Europe (grâce à un dispositif d’import/export) et de posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Le pays a adopté la Loi de Trusts Internationale offrant des privilèges fiscaux aux grandes entreprises implantées dans son territoire.

La juridiction chypriote est calquée sur le modèle britannique de la Common Law et les sociétés onshores sont des IBC (International Business Company) à responsabilité limitée, dont la création doit se faire par un juriste agréé, et le capital à apporter doit être d’au moins 1 000 EUR. Il est possible de préserver son anonymat en désignant un directeur et des actionnaires. Il est obligatoire pour une IBC de posséder son siège à Chypre.

Pour éviter la taxation des bénéfices, la gestion et le contrôle de l’entreprise ne doivent pas être effectués depuis Chypre. Ils seront considérés comme tels si :

• les décisions importantes sont prises à Chypre
• la majorité des membres de l’IBC vivent dans le pays plus de 183 jours par an

Le pays compte une quarantaine de banques nationales et internationales, fonctionnant elles aussi sur le modèle britannique et garantissant une bonne confidentialité.

Bon à savoir à Chypre

Chypre est fortement déconseillé pour les opérations d’import-export en Europe car les produits ne peuvent transiter vu que le pays est une île. Les services fiscaux demanderont toujours des documents de transport. Pour toute autre activité, Chypre est une destination de choix.

Les différents types de sociétés à Chypre

6 procédures différentes et 8 jours sont nécessaires pour installer son entreprise à Chypre.

Types de société	Capital	Nombre d’associés
Private Limited Company	Aucun capital minimum	1 actionnaire au minimum, 50 au maximum. Responsabilité limitée aux apports.
General Partnership	Aucun capital minimum	2 associés au minimum, 20 au maximum. Responsabilité personnelle et illimitée.
Limited partnership	Aucun capital minimum	2 associés au minimum, 20 au maximum. Un associé minimum à responsabilité illimitée, limitée pour les autres

Les différents taux d’imposition

Les entreprises chypriotes sont taxées à hauteur de 10 %, un taux qui peut doubler concernant le patrimoine immobilier des sociétés. Par ailleurs, certaines actions ne sont pas soumises à l’impôt comme la vente de biens immobiliers ou encore les revenus sur les intérêts et les dividendes.

Il existe également une taxe à la consommation (TVA) s’élevant à 15%. Ce taux est réduit à 8% pour les services hôteliers, taxis et bus, et à 5 % pour le gaz, les journaux, les livres et les produits pharmaceutiques. Concernant l’impôt sur les revenus :

Revenus des personnes (EUR)	Taux d’imposition
0 à 19 500	0%
19 501 à 28 000	20%
28 001 à 36 300	25%
36 301 et +	30%

 

Réduire le montant des impôts versé est assez simple, puisque sont déduits les dons aux œuvres caritatives, les loyers perçus, l’assurance, les cotisations et les primes d’assurance vie. A propos de la non double imposition, la France et Chypre en ont signé une en 1981.

L’essentiel de la comptabilité

L’année comptable à Chypre s’étend du 1^er janvier au 31 décembre, et ce sont les normes comptables de l’Union Européenne qui entrent en vigueur ainsi que les Normes Comptables Internationales.

Il est obligatoire pour les entreprises de tenir un compte des résultats et de faire un bilan, le tout envoyé au Registre des Entreprises.

Le livre des comptes doit contenir : les ventes et achats de biens, les dettes et crédits ainsi que les paiements et dépenses. Un expert-comptable externe à l’entreprise doit valider les conclusions de l’assemblée générale annuelle de la société.

La juridiction en détail

Ayant intégré l’Union Européenne en 2004, Chypre a pu bénéficier de nombreuses aides pour se développer, notamment pendant la crise financière de 2008 où la Banque Européenne d’Investissements a soutenu l’économie du pays. Pour l’année 2022, la croissance chypriote était de 5,6%.

Comme la plupart des pays occidentaux, le principal secteur dynamique de Chypre est le tertiaire qui emploie 70% de la population. Anciennement très agricole, le pays a su évoluer pour prospérer et le transport maritime est aujourd’hui l’un des domaines d’activité phare de l’économie (6^ème plus grande flotte civile du monde).

Le tourisme est, bien évidemment, une autre facette importante du dynamisme de Chypre. L’industrie possède encore une place significative dans l’économie nationale (textile, pétrole, papier, métallurgie,…) mais elle tend à diminuer rapidement à cause d’une main-d’œuvre devenue trop chère.

D’un point de vue commerce international, le plus gros client de Chypre est naturellement l’Europe (notamment Grèce, France et Royaume-Uni) avec lequel le pays réalise 50% de ses transactions. La région génère beaucoup de trafics dûs à d’importantes importations, mais possède des infrastructures de qualité capables de les maîtriser.

Les points forts pour investir :

• Chypre est membre de l’Union Européenne
• les taxes sur les entreprises sont faibles comparées aux pays voisins
• le pays permet d’échanger facilement avec l’Europe, l’Asie et le Moyen-Orient
• infrastructures et télécommunications de qualité
• économie soutenue par les aides européennes

Les points faibles :

• le marché intérieur est peu étendu (pas beaucoup d’habitants)
• un climat politique général très particulier (trois régions contrôlées par des entités différentes)

L’accès et le fonctionnement du marché

Chypre a signé la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et l’Accord International sur le café de 2001. Faisant partie de l’Union Européenne, les normes douanières de cette dernière sont appliquées sur le territoire de Chypre. Certaines licences sont nécessaires pour importer des marchandises à Chypre et le contrôle des importations est plus strict pour certains produits, notamment agricoles. Si la marchandise arrive d’un pays membre de l’Union Européenne, les tarifs douaniers de Chypre sont nuls. A l’inverse, les produits provenant de pays étrangers sont taxés différemment selon leur nature, à des taux cependant toujours relativement bas. Ils suivent les règles du Tarif Douanier Commun de l’Union Européenne. Au niveau administratif, un déclaration d’importation doit être remplie, ainsi qu’une Déclaration d’Echanges et Biens ou Intrastat pour les échanges au sein de la communauté européenne. Une Entry Summary Declaration peut également être demandée. A Chypre, la grande distribution est encore timide dans le pays qui totalise 3 000 points de vente (60% de magasins de détail). Les principaux acteurs de la distribution sont Woolworth, Metro et Mark & Spencers. Le principal mode de transport des produits est la mer, les ports de Limassol et Larnaca étant les plus grands du pays. L’industrie chypriote représente aujourd’hui moins de 20% du PIB national, le pétrole et le gaz étant les domaines les plus importants.
Liens :
Douanes de Chypre
Douanes de l’Union Européenne
Association des Entreprises Internationales de Chypre

La législation du travail

La durée légale moyenne du travail à Chypre est de 40 heures hebdomadaires, pour un salaire minimum de 700 Euros mensuels et un départ à la retraite compris entre 63 et 65 ans. Le droit du travail dans le pays est basé sur les normes britanniques du Terminator Law (1967), qui protège les employés des licenciements abusifs mais qui est, dans l’ensemble, plus permissif que le droit européen. Le taux de syndicalisation des salariés est de 68%.

La propriété intellectuelle

Type de droits	Texte de loi	Validité de la protection	Accords signés
Brevets	Lois sur les Brevets	20 ans	– Traité de coopération sur les brevets
Marques	Lois sur les Marques	7 ans renouvelables	– Arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et services – Arrangement de Madrid sur l’enregistrement des marques
Design	Lois sur les Modèles et Designs Industriels de 2003	25 ans renouvelables au maximum de 25 ans
Droits de reproduction	Lois sur le Copyright	70 ans après la mort de l’auteur	– Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques – Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes – Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur – Traité de l’OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes
Modèles industriels	Lois sur les Modèles et Designs Industriels de 2003	25 ans renouvelables au maximum de 25 ans

  Liens : Fédération des Employeurs et Industriels de Chypre

Les données politiques

Le paysage politique de Chypre est très particulier. La région est en effet découpée en trois, chaque zone étant dirigée par des gouvernements différents :

• La République de Chypre représente la partie sud de l’île (50% du territoire) et est la seule autorité reconnue à l’international. Elle possède un siège à l’Organisation des Nations Unies. Ce gouvernement est celui désigné lorsque l’on parle de Chypre, il est membre de l’UE et contrôle, en théorie seulement, toute l’île
• La République Turque de Chypre du Nord, comme son nom l’indique, dirige le nord de l’île (40%). Cette région n’est officiellement reconnue que par la Turquie
• La partie britannique, qui ne représente que 10% du territoire, est en réalité des bases militaires

D’un point de vue organisation politique, et comme toutes les informations présentes dans cette fiche, nous parlerons de Chypre comme sous-entendu de la République de Chypre. Le pouvoir exécutif est alors détenu par le Président élu au suffrage universel (actuellement Dimitris Christofias) qui nomme le Conseil des Ministres. Le pouvoir législatif est de son côté symbolisé par une Chambre : celle des Représentants élus pour cinq ans un suffrage universel. Les grands partis politiques chypriotes sont :

• KISOS : Union Démocrate du Centre
• AKEL : Parti Communiste
• DIKO : Parti Démocrate
• DISY : Rassemblement Démocratique
• EURO.KO : Parti Européen
• ADIK : Mouvement de Lutte Démocratique
• EDE : Mouvement des Démocrates Unifiés
• Parti Vert de Chypre