Présentation de Chypre

Chypre, située à l’extrémité est de la mer Méditerranée, est un État insulaire comptant environ 1 300 000 habitants. Le pays a une situation politique complexe, étant divisé en trois blocs :
1. La République de Chypre, reconnue internationalement et membre de l’Union Européenne.
2. La République Turque de Chypre du Nord, qui n’est reconnue que par la Turquie.
3. La zone britannique qui comprend deux bases militaires sous souveraineté britannique.

Bien que située à l’extérieur de l’Europe continentale, Chypre fait partie de l’Union Européenne, ce qui lui confère un accès privilégié au marché européen.
Chypre : Une Destination Onshore Européenne de Choix

Chypre est un choix populaire pour les entreprises en raison de son régime fiscal très avantageux et de son intégration à l’Union Européenne, permettant aux entreprises locales de bénéficier d’un numéro de TVA intracommunautaire. En raison de sa fiscalité attractive et de son environnement juridique favorable, le pays attire les investissements et est une destination privilégiée pour les sociétés internationales.

Fiscalité et Régime Avantageux

• Le pays offre des avantages fiscaux grâce à des lois de trusts internationales qui offrent des privilèges fiscaux aux grandes entreprises.
• La corporation onshore à Chypre permet de profiter de l’environnement européen tout en bénéficiant de règles fiscales très attractives.
• En matière de taxation des bénéfices, si la gestion et le contrôle de l’entreprise sont effectués en dehors de Chypre, les bénéfices peuvent être exonérés d’impôts sur les sociétés.
Types de Sociétés à Chypre

Les entreprises à Chypre sont principalement constituées sous la forme d’Private Limited Company (LTD), qui sont des sociétés à responsabilité limitée. Ces sociétés doivent être créées par un juriste agréé, et un capital minimum de 1 000 EUR est requis. Il est également possible de maintenir l’anonymat de la société en désignant un directeur et des actionnaires. Toutefois, pour éviter la taxation des bénéfices à Chypre, la gestion et le contrôle ne doivent pas être effectués sur le territoire chypriote.

Principales Types de Sociétés

. Private Limited Company: Capital : Aucun minimum requis Nombre d’associés : 1 à 50 Responsabilité : Limitée aux apports

General Partnership: Capital : Aucun minimum requis Nombre d’associés : 2 à 20 Responsabilité : Personnelle et illimitée

Limited Partnership Capital : Aucun minimum requis Nombre d’associés : 2 à 20 Responsabilité : Un associé a une responsabilité illimitée, les autres associés ont une responsabilité limitée

Points Importants à Savoir

• Avantages géographiques : En tant qu’île, Chypre peut être une destination intéressante pour des activités financières et de services, mais elle est déconseillée pour les opérations d’import/export en Europe en raison de sa situation géographique. Les autorités fiscales exigeront des documents de transport pour les échanges commerciaux.
• Confidentialité bancaire : Le pays possède un grand nombre de banques, nationales et internationales, qui fonctionnent sur le modèle britannique et garantissent une certaine confidentialité pour les entreprises.

Procédure de Création d’Entreprise

La procédure pour créer une société à Chypre est relativement rapide et prend en moyenne 8 jours, avec 6 procédures différentes à accomplir. Cela inclut la création de la société auprès du Registre des Sociétés de Chypre, l’ouverture d’un compte bancaire et l’enregistrement à la TVA.
Conclusion

Chypre, avec son environnement juridique favorable et sa fiscalité avantageuse, est une destination attractive pour les entreprises internationales cherchant à s’établir en Europe. Toutefois, pour les activités d’import/export, il est préférable de considérer d’autres options, car l’île est géographiquement isolée, ce qui peut compliquer la logistique.

Les différents taux d’imposition à Chypre

Chypre offre un environnement fiscal attractif pour les entreprises et les individus, avec un taux d’imposition sur les sociétés relativement bas, fixé à 10%. Cependant, un taux plus élevé peut s’appliquer aux sociétés possédant des biens immobiliers.

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition sur les sociétés : 10%
• Les entreprises ne sont pas soumises à l’impôt sur certaines actions comme :
• La vente de biens immobiliers.
• Les revenus tirés des intérêts et des dividendes.

Taxe à la consommation (TVA)

• Le taux standard de la TVA est de 15%.
• Toutefois, des taux réduits s’appliquent à certains produits et services :
• 8% pour les services hôteliers, taxis, et autobus.
• 5% pour des produits comme le gaz, les journaux, les livres, et les médicaments.

Impôt sur les revenus des personnes physiques

 

L’impôt sur le revenu des personnes physiques à Chypre est progressif selon les tranches de revenus :
• De 0 à 19 500 EUR : 0% d’imposition.
• De 19 501 à 28 000 EUR : 20%.
• De 28 001 à 36 300 EUR : 25%.
• Au-dessus de 36 301 EUR : 30%.

Les dons aux œuvres caritatives, les loyers perçus, les assurances et les primes d’assurance vie peuvent être déduits du revenu imposable, permettant ainsi de réduire le montant des impôts à payer.

Convention de non double imposition

 

Chypre a signé une convention de non double imposition avec la France en 1981, permettant d’éviter que les contribuables ne soient taxés à la fois en France et à Chypre sur les mêmes revenus.
Comptabilité et obligations fiscales à Chypre

Les normes comptables de Chypre suivent les Normes Comptables Internationales (IAS/IFRS), et l’année fiscale est alignée sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Obligations comptables

 

Les entreprises chypriotes doivent tenir à jour les documents comptables suivants :
• Compte de résultats : Détail des revenus et des dépenses.
• Bilan : Présentation des actifs, passifs et capitaux propres.
• Registre des ventes et des achats : Les transactions commerciales doivent être enregistrées précisément.
• Registre des dettes et crédits : Les dettes envers les créanciers et les crédits doivent être enregistrés.

Expertise comptable externe

 

Les conclusions des états financiers doivent être validées par un expert-comptable externe, notamment lors de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise. Ce professionnel vérifie la conformité des comptes et peut aider à la préparation des déclarations fiscales annuelles.

Déclaration des comptes

 

Les états financiers et bilans doivent être soumis chaque année au Registre des Entreprises de Chypre, conformément aux obligations légales.
Résumé des points clés
• Taux d’imposition sur les sociétés : 10% avec des exonérations pour les revenus immobiliers et les dividendes.
• TVA : 15% avec des réductions possibles à 5% ou 8% selon le secteur.
• Impôt sur les revenus personnels : Progressif de 0% à 30%.
• Comptabilité : Suivi des normes internationales et validation par un expert-comptable.
• Conventions fiscales : Chypre a des accords pour éviter la double imposition, comme avec la France.

La juridiction de Chypre en détail

Chypre, membre de l’Union Européenne depuis 2004, a bénéficié de plusieurs soutiens financiers, en particulier lors de la crise économique de 2008, grâce à des aides de la Banque Européenne d’Investissements. Cette adhésion a facilité son intégration dans les échanges commerciaux européens et a contribué à la modernisation de son économie. En 2022, le pays a enregistré une croissance de 5,6%, témoignant de la résilience de son économie.

Secteurs économiques clés

• Secteur tertiaire (services) : Ce secteur occupe environ 70% de la population active et représente une part importante du PIB. Les services financiers, le tourisme, ainsi que les télécommunications et les technologies de l’information sont des secteurs en pleine croissance.
• Transport maritime : Chypre possède la 6ème plus grande flotte civile au monde, ce qui en fait un acteur clé dans le domaine du transport maritime et du commerce international. Cela renforce la position stratégique du pays pour les entreprises ayant des activités internationales.
• Tourisme : L’industrie touristique est un autre moteur de l’économie chypriote, bien que sa contribution soit légèrement affectée par des fluctuations externes comme les crises mondiales ou les pandémies.
• Industrie : Bien que l’industrie, notamment dans les secteurs du textile, du pétrole, du papier et de la métallurgie, ait encore une place importante dans l’économie, elle est en déclin en raison des coûts de main-d’œuvre élevés, qui rendent la production moins compétitive.

Commerce international

• Relations commerciales avec l’Europe : En tant que membre de l’Union Européenne, Chypre profite d’un accès direct au marché unique européen. 50% de ses échanges commerciaux se font avec des pays européens, dont la Grèce, la France, et le Royaume-Uni.
• Commerce avec l’Asie et le Moyen-Orient : Grâce à sa localisation stratégique, Chypre joue également un rôle important dans le commerce entre l’Europe, l’Asie, et le Moyen-Orient, ce qui en fait une plaque tournante pour les entreprises qui souhaitent se développer dans ces régions.
• Infrastructures de qualité : Le pays dispose de ports modernes et bien équipés, de routes de qualité, ainsi que d’un système de télécommunications à la pointe, facilitant les échanges internationaux.

Les avantages pour les investisseurs

• Membre de l’Union Européenne : L’appartenance à l’UE permet à Chypre d’avoir un accès privilégié au marché européen et de bénéficier des régulations et aides européennes.
• Fiscalité avantageuse : Le pays offre des taux d’imposition sur les sociétés parmi les plus bas de l’UE, ce qui est un facteur très attractif pour les investisseurs étrangers.
• Facilité d’échanges commerciaux : Grâce à sa position géographique et ses accords avec l’UE, l’Asie et le Moyen-Orient, Chypre est une base idéale pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l’international.
• Infrastructures modernes : Chypre dispose d’une infrastructure de transport et de télécommunications de haute qualité, ce qui facilite l’expansion des entreprises locales et internationales.
• Aides européennes : Le pays continue de bénéficier d’aides et de fonds européens destinés à soutenir l’économie et l’innovation, ce qui peut être un levier intéressant pour les entreprises.

Les inconvénients

• Marché intérieur restreint : Avec une population d’environ 1,3 million d’habitants, le marché intérieur chypriote reste limité. Cela peut poser problème pour les entreprises qui dépendent de la consommation locale pour leur développement.
• Climat politique complexe : Le pays est divisé en trois régions contrôlées par des entités différentes : la République de Chypre, la République Turque de Chypre du Nord (reconnue seulement par la Turquie), et la zone britannique (bases militaires sous contrôle britannique). Cette situation peut rendre certaines activités et investissements difficiles à gérer, notamment en raison des risques politiques.

Conclusion

Chypre représente une destination attrayante pour les investisseurs en raison de sa fiscalité favorable, de son accès au marché européen, et de ses infrastructures modernes. Toutefois, les limites du marché intérieur et le climat politique complexe nécessitent une attention particulière lors de la planification d’investissements à long terme.

L’accès et le fonctionnement du marché à Chypre

Chypre, étant membre de l’Union Européenne, suit les normes douanières de l’UE. Ce statut permet au pays de bénéficier de la liberté d’échange avec les autres États membres sans taxes douanières sur les produits venant d’autres pays de l’UE. Cependant, pour les importations en provenance de pays non membres de l’UE, des tarifs douaniers sont appliqués, en accord avec le Tarif Douanier Commun de l’Union Européenne. Voici un aperçu des règles et procédures importantes :

Importation de marchandises

• Les licences d’importation peuvent être requises pour certains produits, notamment dans les secteurs agricoles.
• Les produits en provenance de l’UE sont exonérés de droits de douane.
• Les produits en provenance de pays non membres sont soumis à des taxes douanières, dont les taux dépendent de la nature des marchandises.
• Les entreprises doivent remplir une déclaration d’importation, ainsi qu’une Déclaration d’Échanges et Biens (Intrastat) pour les échanges avec d’autres pays de l’UE. Une Entry Summary Declaration peut également être demandée, notamment pour des marchandises venant de pays tiers.

Réglementations spécifiques à l’exportation et à la distribution

• La grande distribution à Chypre reste relativement modeste avec environ 3 000 points de vente, dont une majorité (60%) sont des magasins de détail. Les acteurs majeurs du secteur sont des enseignes internationales telles que Woolworth, Metro, et Marks & Spencer.
• Transport maritime : Le port de Limassol et le port de Larnaca sont les principaux points d’entrée et de sortie pour le commerce international à Chypre, le transport maritime étant le principal mode d’importation et d’exportation de marchandises.

Secteurs industriels et économiques

L’industrie à Chypre représente moins de 20% du PIB, la majeure partie de l’économie étant dominée par les services. Les secteurs clés de l’industrie incluent :
• Le pétrole et le gaz, notamment dans la zone économique exclusive de Chypre.
Chypre est également un acteur important dans le secteur maritime, avec la 6ème plus grande flotte civile au monde.

La législation du travail à Chypre

Le droit du travail à Chypre est basé sur les principes du Terminology Law (1967), inspiré du modèle britannique. Voici quelques éléments clés concernant la législation du travail :

• Durée légale de travail : La durée moyenne du travail à Chypre est de 40 heures par semaine.
• Salaire minimum : Le salaire minimum est de 700 EUR mensuels, ce qui est relativement bas comparé aux autres pays de l’UE.
• Retraite : L’âge de départ à la retraite se situe entre 63 et 65 ans.
• Protection des salariés : Le droit du travail à Chypre protège les employés contre les licenciements abusifs, mais reste généralement plus flexible que dans d’autres pays européens.
• Syndicalisation : Environ 68% des travailleurs sont syndiqués, un taux relativement élevé par rapport à d’autres pays de l’UE.
• Propriété intellectuelle à Chypre

Chypre respecte les accords internationaux concernant la propriété intellectuelle. Voici un résumé des principaux droits :

• Brevets : Les brevets sont régis par les lois chypriotes sur les brevets, offrant une protection de 20 ans. Chypre suit également le Traité de coopération sur les brevets.
• Marques : La protection des marques est valable pour 7 ans, renouvelable indéfiniment. Chypre est signataire de l’Arrangement de Nice et du Protocole de Madrid.
• Design industriel : Le Design industriel est protégé pour 25 ans maximum, renouvelable. Cela couvre les créations esthétiques et utilitaires.
• Droits d’auteur : Les droits d’auteur sont protégés pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Ce cadre est conforme à la Convention de Berne et au Traité OMPI sur le droit d’auteur.
• Modèles industriels : La protection des modèles industriels suit les mêmes règles que les designs industriels, soit une protection de 25 ans renouvelables.

Chypre offre une législation solide pour la protection de la propriété intellectuelle, facilitant ainsi les affaires pour les entreprises internationales et locales.

Le système politique de Chypre

Le système politique de Chypre est particulièrement complexe en raison de la division de l’île. Le territoire est partagé en trois zones :

• La République de Chypre (zone sud) : C’est le gouvernement officiellement reconnu à l’international, membre de l’Union Européenne et de l’ONU. Elle contrôle environ 50% du territoire de l’île.
• La République Turque de Chypre du Nord (zone nord) : Cette région est officiellement reconnue uniquement par la Turquie, et représente 40% du territoire. Elle a un statut politique et économique distinct.
• La zone britannique : Elle représente environ 10% du territoire, constituée de bases militaires sous contrôle britannique. Elle ne fait pas partie de l’Union Européenne.

Cette division crée des tensions politiques internes et complique parfois les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens.

Conclusion

Chypre offre un environnement juridique et fiscal favorable aux entreprises, en particulier pour les sociétés internationales. Son intégration dans l’Union Européenne et sa fiscalité avantageuse, notamment pour les entreprises, en font une destination attractive pour les investisseurs. Cependant, la division politique de l’île peut compliquer certaines démarches administratives et légales. Le pays reste néanmoins un pôle stratégique pour le commerce en Méditerranée et au-delà.