Présentation du Delaware

Le Delaware est un état des États-Unis, situé dans la région du nord-est, bordé par le New Jersey et faisant face à l’océan Atlantique. C’est le premier état à avoir ratifié la Constitution des États-Unis en 1787, ce qui lui vaut le surnom de “The First State” (le premier état). Ce fait historique explique également sa devise : “It’s good being first”.
Aujourd’hui, le Delaware est surtout reconnu pour ses avantages fiscaux et son environnement juridique favorable aux entreprises. Il est devenu une destination très prisée pour la création d’entreprises, notamment en raison de ses lois favorables aux corporations.

Le Delaware : une place attractive pour les sociétés

Le Delaware est l’un des principaux centres financiers des États-Unis, offrant des avantages uniques pour les investisseurs étrangers et les entrepreneurs qui souhaitent structurer leurs affaires à l’international.

• Fiscalité avantageuse : Le Delaware offre une fiscalité particulièrement attractive, en particulier pour les sociétés qui génèrent des revenus à l’étranger. Cela explique pourquoi les entreprises du monde entier choisissent cet état pour incorporer leur société.
• Secret d’affaires : Il n’y a pas de déclaration publique des actionnaires, offrant un certain anonymat aux propriétaires des entreprises.
• Environnement juridique souple : Le Delaware fonctionne sous un système de Common Law, ce qui garantit une grande flexibilité juridique et une protection des investisseurs.
• Création rapide d’entreprises : La création d’une société au Delaware est extrêmement rapide et peut se faire en deux jours avec un minimum de paperasse.

Types de sociétés au Delaware

Le Delaware permet plusieurs types de structures juridiques pour les entreprises. Parmi les plus courantes, on trouve :

1. Limited Liability Company (LLC) :

• La LLC est une société à responsabilité limitée très populaire en raison de sa simplicité administrative et de sa flexibilité.
• Elle permet aux non-résidents de créer une entreprise aux États-Unis sans être soumis à des taxes sur les bénéfices réalisés à l’étranger.
• La LLC ne peut pas exercer d’activités commerciales aux États-Unis ni employer des travailleurs américains.
• C’est également un moyen pour obtenir une carte verte (résidence permanente aux États-Unis), un privilège que de nombreuses personnes recherchent pour résider et travailler aux États-Unis.

2. Close Corporation :

• Une Close Corporation est une forme de société dans laquelle un nombre limité d’actionnaires est permis.
• Cette structure est souvent choisie par des entreprises familiales ou des sociétés où l’actionnariat est concentré entre quelques personnes.

3. Non Profit Corporation :

• Cette structure est utilisée pour les organisations à but non lucratif. Elle permet aux entreprises qui poursuivent des missions caritatives, éducatives ou autres de bénéficier de certains avantages fiscaux.

4. S Corporation :

• Une S Corporation est une société où les revenus sont transférés directement aux actionnaires, évitant ainsi la double imposition.
• Cela signifie que les profits ou pertes de l’entreprise sont reportés sur la déclaration de revenus des actionnaires.

5. General Corporation :

• Il s’agit d’une société plus classique (similaire à une société par actions) où les actionnaires peuvent bénéficier de la responsabilité limitée.
• Les actionnaires peuvent être des entités ou des individus, et cette forme juridique est souvent utilisée pour les grandes entreprises.

Avantages supplémentaires du Delaware pour les entrepreneurs :

• Flexibilité dans la gestion : Les LLC et autres structures juridiques peuvent être gérées par des membres, ce qui permet aux propriétaires de garder un contrôle total sans avoir à recourir à un conseil d’administration.
• Procédure simplifiée : L’État offre une procédure de création d’entreprise rapide, avec une simple déclaration auprès de la Division des entreprises du Delaware.
• Pas de taxes sur les bénéfices étrangers : Les revenus réalisés hors des États-Unis par des entreprises incorporées dans le Delaware ne sont pas soumis à une imposition au niveau de l’État, ce qui est un attrait pour les sociétés opérant à l’international.

Obtention de la carte verte

En plus des avantages fiscaux, la création d’une LLC dans le Delaware peut permettre aux investisseurs étrangers d’obtenir une carte verte, facilitant ainsi leur résidence permanente et leur droit de travailler aux États-Unis. Après 5 ans de résidence, il est possible de demander la naturalisation pour devenir citoyen américain.

Conclusion :

Le Delaware se distingue par ses lois souples, ses avantages fiscaux, et sa facilité d’incorporation. C’est un choix populaire pour les investisseurs et les entrepreneurs cherchant à établir des sociétés aux États-Unis tout en bénéficiant d’une structure favorable à l’international.

Les différents taux d’imposition au Delaware

Le Delaware est particulièrement attractif pour les entreprises en raison de sa fiscalité avantageuse. Voici les principaux aspects de son système fiscal :

1. Pas de taxe sur les sociétés :

• Le Delaware ne taxe pas les sociétés dont les activités sont réalisées en dehors de l’État. Cela en fait un lieu de choix pour les entreprises internationales.
• Si les bénéfices d’une société sont réalisés hors du Delaware, ils ne sont pas taxés.

2. Taxe sur le chiffre d’affaires :

• En revanche, les sociétés doivent payer une taxe sur le chiffre d’affaires qui varie entre 0,96% et 1,92%. Cette taxe s’applique aux ventes réalisées dans le Delaware.

3. Impôt annuel pour les entreprises :

• Toutes les entreprises doivent régler un impôt annuel fixe de 300 USD. Cela s’applique indépendamment du chiffre d’affaires ou des bénéfices réalisés.

4. Impôt sur le revenu individuel :

• L’impôt sur le revenu des personnes physiques est relativement faible avec des taux progressifs allant de 2,2% à 5,95%, selon les tranches de revenu.

5. Taxe foncière :

1. La taxe foncière varie selon les municipalités, et elle est utilisée principalement pour financer le système éducatif local.

Comptabilité au Delaware

Un des plus grands avantages du Delaware pour les entreprises est l’absence d’obligation de tenir une comptabilité formelle ou de publier des états financiers. Cela permet une grande flexibilité administrative et moins de formalités à suivre par les entreprises.

• Aucune obligation de comptabilité : Les entreprises ne sont pas tenues de tenir des livres comptables détaillés.
• Utilisation des fonds personnels : Les propriétaires peuvent utiliser l’argent de la société pour des dépenses personnelles sans risque d’être accusés d’abus de biens sociaux, bien que cela ne soit pas conseillé pour des raisons éthiques et de gestion à long terme.

Le Delaware offre ainsi une liberté considérable en matière de gestion des finances d’une entreprise, ce qui attire de nombreux entrepreneurs, notamment ceux cherchant à minimiser les formalités administratives et les coûts liés à la comptabilité.

En résumé, le Delaware est une destination idéale pour les entrepreneurs et investisseurs recherchant un environnement fiscal souple, une gestion simplifiée et une structure légale avantageuse.

La juridiction du Delaware en détail

Le Delaware est connu pour son rôle clé dans l’économie américaine et mondiale, grâce à sa fiscalité avantageuse et ses avantages pour les entreprises. Voici une vue d’ensemble de ses caractéristiques économiques et des raisons pour lesquelles il est une destination de choix pour les investisseurs.

Secteurs clés de l’économie du Delaware

1. Agriculture :

• L’État est un important producteur de volailles, notamment du poulet. Cela en fait l’un des leaders dans le secteur de l’élevage aux États-Unis.
• La culture des pommes de terre, des fruits et la pêche sont également des secteurs dynamiques du Delaware, bien que moins importants que l’élevage.

2. Industrie :

• L’industrie du Delaware se concentre principalement autour de la baie du Delaware et dans des secteurs comme :
• Chimie
• Textile
• Automobile
• Agroalimentaire
• Plastique
• Ces secteurs contribuent à la diversité et à la solidité de l’économie de l’État, bien que les entreprises financières et les services restent les moteurs principaux de la croissance économique.

Le Delaware : un paradis fiscal pour les entreprises

Le Delaware est particulièrement reconnu comme un centre financier de choix, attirant des milliers d’entreprises. Voici quelques chiffres clés :

• 500 des plus grandes fortunes américaines ont établi leur domicile fiscal dans le Delaware.
• 43% des entreprises cotées à la Bourse de New York (NYSE) sont enregistrées dans cet État.

La fiscalité avantageuse du Delaware, combinée à une législation favorable, en fait un terrain de jeu idéal pour les entrepreneurs et les grandes entreprises. Le Delaware est particulièrement prisé par les entreprises internationales qui souhaitent minimiser leurs obligations fiscales.

Avantages pour les investisseurs

1. Membre des États-Unis :

• Le Delaware fait partie des États-Unis, offrant ainsi l’accès au marché américain avec toutes ses opportunités commerciales.

2. Proximité de grandes métropoles :

• Sa position géographique au nord-est du pays le place à proximité de grandes métropoles comme New York, Washington D.C. et Philadelphie, facilitant l’accès à des marchés importants.

3. Création simplifiée d’entreprise :

• La procédure de création d’une société dans le Delaware est très rapide et simple, avec peu de formalités administratives à accomplir.

4. Idéal pour la conquête du marché américain :

• L’État est une porte d’entrée idéale pour les entreprises souhaitant s’implanter et se développer sur le marché américain, tout en bénéficiant d’un environnement fiscal et juridique favorable.

Inconvénients du Delaware

1. Marché exigeant :

• Bien que l’État offre de nombreuses opportunités, le marché reste très compétitif, et les entreprises doivent être prêtes à faire face à une concurrence forte.

2. Concurrence élevée :

• L’avantage de la fiscalité attire de nombreuses entreprises, ce qui crée un environnement hautement concurrentiel. Les entreprises doivent se différencier par des stratégies d’innovation, de service client, et d’adaptation aux besoins du marché.

Conclusion

Le Delaware reste une destination privilégiée pour les investisseurs et entrepreneurs en raison de sa fiscalité très avantageuse, de son accessibilité au marché américain, et de sa capacité à attirer les grandes entreprises. Cependant, il faut être conscient de la concurrence et des exigences du marché pour réussir pleinement dans cet État.

Accès et fonctionnement du marché au Delaware

Le Delaware, en tant qu’État membre des États-Unis, suit les normes et les règlements internationaux pour le commerce et l’importation de marchandises. Voici un aperçu des principales règles et pratiques commerciales du Delaware.

Importation de marchandises

Les États-Unis sont membres de plusieurs accords et conventions internationales, ce qui régit leurs importations. Le Delaware suit donc les mêmes règles que l’ensemble du pays :

• Accords internationaux : Le pays fait partie de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), de la Convention de Washington, de la Convention de Bâle, du Protocole de Montréal et de l’Accord International sur le café de 2001.
• Régulations spécifiques :
• Les produits laitiers sont soumis à des quotas et nécessitent des licences spéciales.
• Les fruits et légumes sont également soumis à des régulations spécifiques.
• La viande doit être importée uniquement par des ports équipés d’un matériel sanitaire agréé.
• Les produits manufacturés doivent répondre aux normes américaines, et les équipements électriques nécessitent un certificat de sécurité délivré par une des 2 700 autorités municipales.
• Taxe douanière : La taxe douanière moyenne est très faible aux États-Unis, avec un taux de 3%.

Distribution et commerce de détail

Le secteur de la distribution est une grande force économique des États-Unis, et le Delaware n’échappe pas à cette règle. Le chiffre d’affaires du secteur de la distribution a dépassé les 4 000 milliards d’USD en 2009. Les consommateurs américains sont réputés pour leur appétit pour les nouveautés, ce qui fait du marché américain un terrain de test intéressant pour les produits innovants.
Les grands acteurs de la distribution au Delaware et aux États-Unis incluent :

• Wal-Mart
• The Kroger Co
• Sears Roebuck & Co

Transport et logistique

Le Delaware bénéficie d’un réseau de transport très développé, avec des ports automatisés et sophistiqués pour le transport de marchandises, un réseau routier dense et des voies ferrées nombreuses. Cela facilite les échanges commerciaux et soutient l’efficacité logistique.

Législation du travail

La législation du travail aux États-Unis, y compris au Delaware, est régie par des normes fédérales et spécifiques à chaque État. Voici les principales caractéristiques :

• Durée du travail : La durée légale est de 40 heures par semaine.
• Salaire minimum : Le salaire minimum est de 5,85 USD de l’heure.
• Retraite : L’âge de départ à la retraite est compris entre 60 et 65 ans.
• Contributions sociales : Les employeurs et employés contribuent chacun à hauteur de 7,65% pour financer la sécurité sociale.

Les syndicats représentent encore un nombre important de travailleurs, bien que leur influence soit en déclin.

Propriété intellectuelle

Le Delaware suit les lois fédérales américaines en matière de propriété intellectuelle. Voici les principales règles et accords internationaux associés :

• Brevets : La protection dure 20 ans (Code des États-Unis, Titre 35), avec des accords internationaux comme le Traité de Coopération en matière de Brevets et l’Arrangement de Strasbourg.
• Marques : La protection dure 20 ans renouvelables par périodes de 10 ans (Législation sur les marques commerciales des USA), avec des accords comme le Traité sur le droit des marques et l’Arrangement de Madrid.
• Droits d’auteur : Les droits d’auteur sont protégés 50 à 70 ans après la mort de l’auteur, avec des accords internationaux tels que la Convention de Berne.
• Modèles industriels : Protégés par le Code des États-Unis, Titre 35.

Gouvernance et politique

Le Delaware, comme tous les États-Unis, possède un gouverneur, actuellement John C. Carney, qui est élu au suffrage universel. Le Delaware bénéficie d’une grande autonomie dans la gestion de ses affaires internes, bien que les décisions soient également influencées par les politiques et régulations fédérales.

Conclusion

Le Delaware offre un environnement favorable aux affaires avec des régulations souples en matière d’importation et de fiscalité. Il est particulièrement attractif pour les entreprises qui cherchent à minimiser leur charge fiscale tout en bénéficiant d’un accès privilégié au marché américain. L’État se distingue par sa simplicité administrative, sa logistique avancée et un secteur de la distribution dynamique.