Création de société à Hong Kong

Présentation de Hong Kong

Hong Kong, située au sud de la Chine, est l’une des deux Régions Administratives Spéciales (RAS) de la République Populaire de Chine, l’autre étant Macao. La ville compte environ 7,5 millions d’habitants, appelés Hongkongais, et a été une ancienne colonie britannique avant de revenir sous l’influence de la Chine en 1997. Bien que faisant désormais partie de la Chine, Hong Kong conserve son propre système légal, distinct de celui du reste du pays. Selon un accord entre la Chine et le Royaume-Uni, Hong Kong jouira d’une autonomie relative jusqu’au moins 2047.

Une place incontournable

Hong Kong est la première place financière d’Asie, et elle attire de nombreuses entreprises grâce à ses avantages fiscaux. La fiscalité des sociétés offshore y est à 0%, il existe une totale confidentialité des données, et les entreprises peuvent tenir des comptes multi-devises. D’un point de vue législatif, une seule loi s’applique à toutes les formes d’entreprises, lesquelles doivent avoir leur siège social sur le territoire de Hong Kong. La structure la plus courante pour les entreprises offshore est la “Private Limited Company”, qui offre une responsabilité limitée aux associés.
Hong Kong est un hub stratégique pour le commerce international et permet une optimisation des marges, notamment via des montages d’import/export. Bien que le capital minimum pour créer une société soit de 1 HKD, il avoisine généralement les 10 000 HKD. Il est important de noter qu’Hong Kong fonctionne sur le principe de territorialité pour la fiscalité, ce qui signifie que les sociétés n’y sont imposées que sur les revenus générés localement. En revanche, les sociétés ayant une activité en dehors de Hong Kong ne sont pas soumises à l’impôt local.

Bon à savoir

Hong Kong est une juridiction particulièrement attractive, offrant une stabilité économique et politique, une grande confidentialité bancaire, et une excellente réputation internationale. C’est la juridiction idéale pour les entreprises de services et de commerce international. Bien qu’un impôt local de 16,5% soit appliqué, les sociétés dont les activités sont situées en dehors de Hong Kong ne sont pas soumises à cette taxe.

Les différents types de sociétés à Hong Kong

La création d’une entreprise à Hong Kong nécessite trois procédures principales et peut être réalisée en environ 6 jours. La prise de participation majoritaire par des investisseurs étrangers est autorisée.

Les différents taux d’imposition

Les sociétés basées à Hong Kong ne sont pas taxées sur les revenus provenant d’activités étrangères. Cependant, les revenus générés localement à Hong Kong sont soumis à un impôt sur les sociétés à un taux unique de 16,5%.
Les dépenses professionnelles sont déductibles des impôts, et les plus-values à long terme ne sont pas taxées. À un niveau personnel, il n’y a pas de taxe sur la consommation, et l’impôt sur le revenu est progressif, comme suit :

Tranches imposables sur les revenus des entreprises (en HK$) :

Tranches imposables sur les revenus des personnes physiques (en HK$) :

Il est possible d’avoir une convention de non double imposition pour certains pays, mais la France et Hong Kong ne sont pas reliées par une telle convention.

Taxes sur les revenus à la source :

L’essentiel de la comptabilité à Hong Kong

Les règles comptables sont établies par l’Association des Experts Comptables (Financial Reporting Standards Committee). L’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 mars. Les entreprises doivent maintenir une comptabilité à jour, comprenant notamment un bilan, un compte de résultats et des annexes.
Les comptes doivent être rédigés en anglais ou en chinois et conservés à Hong Kong pendant au moins 7 ans. Une fois par an, les entreprises doivent publier leurs documents financiers et un commissaire aux comptes doit effectuer un audit annuel de la santé financière de la société.
Les entreprises étrangères doivent également tenir à jour les documents suivants :

• Registre des actionnaires
• Registre des administrateurs
• Registre des secrétaires généraux
• Registre des emprunts et hypothèques

Les principaux organismes professionnels dans le domaine comptable sont :

• The Institute of Financial Planners of Hong Kong
• The Society of Chinese Accountants and Auditors
• The Association of Chartered Certified Accountants HK

La juridiction en détail

Hong Kong a traversé une période difficile lors de la crise financière mondiale de 2008, entrant en récession. Toutefois, l’économie a su rebondir de manière impressionnante, enregistrant une croissance de 6,4% en 2021. Après les bouleversements politiques et institutionnels des années 2019 et 2020, la crise sanitaire a aussi impacté le territoire. Cependant, l’économie a commencé à se redresser, malgré une demande externe en recul et un resserrement important des conditions monétaires. En 2023, la région a réussi à récupérer des chocs passés, et la croissance économique a atteint 3,8%. Pour les années à venir, cette croissance devrait ralentir progressivement, atteignant 2,4% en 2026.

Hong Kong tire sa richesse de plusieurs secteurs dynamiques, notamment le textile, l’électroménager, l’électronique, l’informatique et les télécommunications. Les services financiers sont également très développés, dans un contexte où 90% du PIB est issu du secteur tertiaire, employant 85% de la population active.

Le secteur du tourisme connaît aussi une croissance continue, et représente une part croissante de l’économie de Hong Kong. Cependant, la région reste dépendante de ses voisins. En effet, elle ne possède aucune ressource naturelle et dispose d’un secteur agricole limité, ce qui la contraint à des importations massives.

Actuellement, Hong Kong abrite 900 000 sociétés enregistrées, et constitue un emplacement stratégique pour commercer avec la Chine et plus largement avec l’Asie.

Modèle économique de Hong Kong

Le modèle économique de Hong Kong repose sur un système capitaliste où le libre-échange est primordial. Le commerce international est vital pour la croissance de l’économie de Hong Kong, qui figure parmi les 15 premiers exportateurs mondiaux. Les principaux partenaires commerciaux sont la Chine, le Japon, et le sud-est asiatique. Ces dernières années, les importations de Hong Kong ont tendance à augmenter plus rapidement que les exportations, ce qui menace l’équilibre de sa balance commerciale.
Points forts pour investir à Hong Kong :

• Position stratégique : Hong Kong est un excellent point d’accès pour commercer avec la Chine, premier producteur mondial, et excelle dans les secteurs des services et des exportations.
• Économie solide et dynamique : Le pays dispose d’une économie diversifiée et résiliente, malgré les défis politiques et économiques.
• Système bancaire de qualité : Hong Kong bénéficie d’un système bancaire efficace, fiable et reconnu mondialement.
• Liberté d’entreprendre : La région offre une grande liberté d’entreprendre et d’accès à l’information.
• Transparence politique et stabilité gouvernementale : Le gouvernement met en place des politiques fiscales attractives, soutenant l’implantation des entreprises.
• Main-d’œuvre qualifiée : Hong Kong dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et disponible, attirant de nombreuses entreprises internationales.
• Points faibles :
• Coût de la vie élevé : Le coût de la vie à Hong Kong est très élevé, notamment en ce qui concerne l’immobilier, y compris pour les entreprises.
• Incertitude politique : Des questions demeurent concernant l’avenir de Hong Kong et son intégration complète dans le système chinois, ce qui génère une certaine zone de doute.
• Dépendance au secteur financier : L’économie de Hong Kong repose fortement sur le secteur financier, ce qui peut rendre la région vulnérable à des chocs extérieurs ou à des crises économiques mondiales.
• Fiscalité et législation

Hong Kong bénéficie d’une politique fiscale et d’une législation relativement peu contraignantes. Le pays permet l’implantation d’activités sans trop de restrictions, tout en offrant des avantages fiscaux intéressants. Des accords bilatéraux ont été signés avec 15 pays, ce qui facilite les échanges commerciaux et les investissements internationaux.

L’accès et le fonctionnement du marché

Hong Kong est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation), facilitant ainsi l’accès aux marchés internationaux. Le territoire a également signé un contrat de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. De plus, Hong Kong bénéficie du statut de port franc, ce qui signifie que les droits de douane sont inexistants, sauf pour certains produits :

• Tabac : Taxe calculée sur le volume
• Alcool (>30%) : Taxe à 100% de la valeur CIF
• Bière : Taxe à 30% de la valeur CIF
• Produits pétroliers : Taxe calculée sur le volume et la valeur

Bien que les frais de douane soient inexistants, la marchandise doit être inspectée et obtenir une approbation douanière. L’importateur doit également remplir le formulaire Customs and Excise Department dans les 14 jours suivant l’importation.

Certaines licences d’exportation sont nécessaires pour des produits spécifiques, tels que :

• Produits chimiques (selon l’Ordonnance de Contrôle des Produits Chimiques)
• Produits pharmaceutiques
• Animaux vivants
• Textiles non enregistrés
• Plantes
• Riz, viande et volaille congelés
• Équipement radio
• Boissons alcoolisées
• Tabac
• Véhicules
• Produits pétroliers

Le secteur de la distribution à Hong Kong

La distribution représente environ 31 milliards de dollars américains à Hong Kong et se divise en plusieurs segments :

• Petites entreprises familiales
• Supermarchés (ex. : Sincere, Wing, Jusco) : produits de masse
• Grands magasins (ex. : Lane Crawford, Seibu, Sogo) : produits de qualité
• Enseignes discount : produits à faible durée de vie

Il existe deux types principaux de consommateurs à Hong Kong :

• Locaux : Environ 6,5 millions
• Touristes : Attirés par les produits de luxe
• Transport et logistique à Hong Kong

Le transport joue un rôle central dans l’économie de Hong Kong, qui est :

• Premier aéroport du monde en termes de passagers
• Troisième port à conteneurs mondial
• Contrôle environ 6% de la flotte maritime mondiale

En 2023, 245 millions de tonnes de produits circulent chaque année à Hong Kong, ce qui en fait une porte d’entrée privilégiée vers le marché chinois et un centre logistique clé en Asie.
Industrie à Hong Kong
L’industrie représente environ 9% du PIB de Hong Kong. Les secteurs dominants sont :

• Textile
• Électronique
• Électrique

Le secteur des hautes technologies est en pleine croissance, bien que moins développé que d’autres secteurs industriels.

Législation du travail à Hong Kong

• Durée du travail : La durée légale de travail est comprise entre 40 et 48 heures par semaine.
• Salaire minimum : Il n’existe pas de salaire minimum légal, bien que le salaire moyen brut soit de 15 500 HK$ par mois (~1 990 USD).
• Cotisations sociales : L’employeur ne paie aucune cotisation sociale, et le contrat de travail est régi par la loi et les conventions collectives.
• Types de contrats : Contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI).
• Âge de départ à la retraite : Il n’y a pas d’âge légal de départ en retraite, bien que l’âge moyen soit de 62 ans.

Les organismes sociaux sont faibles à Hong Kong, comme en témoigne la confédération de Hong Kong (HKCTU), qui regroupe principalement des syndicats ouvriers.

Propriété intellectuelle à Hong Kong

• Brevets :
• Loi applicable : Patent Ordinance 1997
• Durée de protection : 20 ans
• Accords signés : Traité de coopération en matière de brevets, Arrangement de Strasbourg sur la classification des brevets
• Marques :
• Loi applicable : Trade Marks Ordinance 1874
• Durée de protection : 7 ans, renouvelables pour 14 ans
• Accords signés : Traité sur le droit des marques, Arrangement de Nice pour la classification internationale des produits et services, Protocole de l’Arrangement de Madrid pour l’enregistrement international des marques
• Designs :
• Loi applicable : Registered Designs Ordinance, chapitre 522 des lois de Hong Kong