Création de société à Madère

Présentation du Madère

Madère est un archipel du Portugal composé de l'île du même nom et de plusieurs autres petites îles, situé dans l'océan Atlantique, à 973 km de Lisbonne et à 640 km au nord-ouest du cap Juby, dans la province de Tarfaya au Maroc. Il constitue une région autonome sous le nom de région autonome de Madère dont Funchal : la capitale.

Bon à savoir :

- Le taux d’impôt sur les sociétés (IRC) est de 5% jusqu’à 2027

- Exonération de retenue à la source sur les dividendes distribués aux associés non-résidents au Portugal

- L’application du régime “Participation Exemption” pour les dividendes, réserves et les plus-values ou moins-values

- Exonération de retenue à la source sur le paiement de royalties et intérêt payé à des tiers

- La mise en œuvre de toutes les directives de l’UE

- Un vaste réseau de conventions de non double imposition (plus de 60)

- Juridiction non listé « paradis fiscal ».

Tous les types de sociétés prévus par le Code portugais des sociétés peuvent être crées dans la zone franche de MADERE. Les plus fréquemment utilisées sont la société à responsabilité limitée (LDA) et la société anonyme (SA).

Chacune de ces formes de société est soumise à une réglementation particulière. Certaines règles leur sont néanmoins communes, notamment en ce qui concerne les assemblées générales et le Conseil de surveillance.

De manière générale, il est préférable d’adopter la forme de société à responsabilité limitée qui est moins lourde à gérer et pour laquelle la réglementation est moins contraignante que dans le cadre de la société anonyme.